Autres notions 2024 – 2025

1. Droits d’inscription

a. La demande d’inscription n’est définitive qu’après validation de l’inscription par l’établissement et la réception du règlement des droits de première inscription.
b. Les droits de 1ère inscription ne sont en aucune manière remboursables.
c. Les droits de 1ère inscription sont dus pour chaque enfant.

2. Droits de scolaritéa.

a. Les tarifs sont publiés chaque année sur le site internet de l’Etablissement
b. Les droits de scolarité sont forfaitaires et annuels (année scolaire)
c. Ils sont payables d’avance, chaque trimestre, dans les 15 jours suivant la réception de la facture
correspondante
d. Tout trimestre commencé est dû en entier
e. Une déduction pour famille nombreuse est consentie par l’établissement sur les droits de scolarité, en fonction du nombre d’enfants scolarisés dans l’Institution (10% pour le 3ème enfant, 50% pour le 4ème, 100% pour le 5ème et suivants)

3. Droits de demi-pension

a. Les tarifs sont publiés chaque année sur le site internet de l’Etablissement.
b. Pour changer de formule d’un mois sur l’autre, une demande écrite devra être faite à l’établissement, 5 jours avant le début du mois à changer. Les élèves ne peuvent pas changer de formule en cours de mois.
c. À titre exceptionnel, il est possible pour un élève externe, de déjeuner, sur demande écrite des parents. Ce repas sera facturé, au tarif unitaire prévu, au début du mois suivant.
d. Une déduction pourra être accordée en cas d’absence pour raison de santé d’au moins 3 semaines, sur demande et avec présentation d’un certificat médical.
e. Le tarif des différentes formules étant calculé au pro rata par année, aucune autre déduction ne sera accordée, ni pour sorties scolaires ni pour toute autre raison.

4. Droits d’examens

a. L’inscription aux examens est payante (DNB, épreuves anticipées de 1ère, Baccalauréat) ainsi que les
certifications en langues, une fois signée la demande par les parents (DELF, DALF, Trinity, PLIDA, etc.)

5. Droits de sorties scolaires et voyages pédagogiques ou retraites et pèlerinages

a. Le coût des sorties et voyages scolaires est facturé aux familles sur la base d’un budget préalablement établi. La signature de l’autorisation vaut engagement à régler ces frais, lesquels sont non-remboursables, sauf, sur demande écrite des familles, pour raison médicale justifiée par un certificat médical et dans la limite de l’équilibre budgétaire du voyage.

6. Modalités de paiement

a. Les parents sont solidairement responsables du paiement des droits dus à l’établissement (sauf décision contraire du juge).
b. Les factures sont payables par prélèvement automatique ou virement bancaire.
c. En cas de rejet, les frais bancaires seront imputés à la famille.
d. Les encaissements seront affectés prioritairement sur les dettes les plus anciennes.
e. En cas de difficultés financières considérées comme avérées par la direction (ou la gestionnaire ?), celle-ci peut accorder, sur demande écrite de la famille et après entretien, un échéancier de paiement, lequel est formalisé par un accord de délai signé par les parties.

7. Recouvrement

a. Par principe, les factures sont à payer dans le trimestre de la facture
b. En cas de non-paiement aux dates indiquées sur les factures, un rappel est envoyé par mail, suivi, le cas échéant, d’un deuxième rappel par mail et/ou par lettre recommandée ou burofax
c. Si le défaut de règlement persiste, et avant même la fin de l’année scolaire en cours, l’établissement enverra un troisième et ultime rappel par lettre recommandée ou burofax et pourra engager des poursuites contentieuses par l’intermédiaire de ses avocats.
d. En cas de compte non soldé en fin d’année scolaire, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’enfant l’année scolaire suivante.

8. Autres frais

a. Les assurances couvrent pour chaque élève la responsabilité civile, les accidents au sein de l’établissement et la continuité des études en cas de décès d’un des parents.
b. Les frais de piscine, pour les élèves du CP au CM2, sont payés, au troisième trimestre, indépendamment du moment de l’année où l’élève a réalisé des cours de natation, non inclus dans les programmes scolaires obligatoires.
c. Les cours d’EPS au Secondaire ont lieu au Polideportivo municipal de Chamartín. Une collaboration annuelle est demandée aux parents, par famille, pour couvrir les frais de transport en bus scolaire.
d. Il est possible de refuser d’adhérer au comité des parents : pour cela, il suffit d’adresser un courrier au service comptabilité.