Charte d’Internet

Réseau informatique et Internet

  • L’élève dispose des ressources informatiques de l’établissement. Cet accès aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) est subordonné au respect des obligations légales, notamment celles concernant :
  • la prévention de la fraude informatique,
  • la protection des logiciels,
  • la confidentialité des informations à caractère privé.

La consultation de l’Internet et des réseaux et ressources multimédias en général devra respecter les objectifs pédagogiques et éducatifs définis dans la charte d’utilisation adoptée par l’établissement.

Conditions d’accès aux système informatiques

L’accès au réseau informatique est autorisé dans le cadre des cours. Ces séances sont surveillées par un enseignant ou un adulte responsable.

Si une élève veut travailler seule, elle doit être accompagnée d’un professeur ou obtenir l’autorisation des personnes responsables. Cette autorisation peut être retirée si le comportement d’un utilisateur est en désaccord avec les règles définies dans la circulaire.

Utilisation des réseaux informatiques

Internet n’est pas une zone de non-droit. Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non-respect des droits de la personne :
  • l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • la diffamation et l’injure.
  • le non-respect des lois et des valeurs civiques :
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
  • le fait d’être injurieux ou diffamatoire envers une organisation, un groupe ethnique ou religieux ;
  • le fait de publier, diffuser, relayer des écrits visant à nier la réalité de faits historiques établis et relevant de la qualification de ” crimes contre l’humanité ” ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.
  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire ; photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute personne titulaire de ces droits ;
  • les copies de logiciels non-autorisés pour quelque usage que ce soit ;
  • la contrefaçon.

Tout utilisateur d’un réseau informatique s’engage à ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel et à ne pas modifier les attributs des fichiers.

Bien que les messages enregistrés dans la boîte à lettres soient privés, les règles de courtoisie et la nécessité de respecter la législation restent en vigueur dans la rédaction des messages.

Tout utilisateur peut être amené à produire des informations consultables en interne ou à l’externe. Ces informations contribuent à l’image donnée par le lycée. Toute information de nature à choquer les visiteurs, à dénigrer le lycée ou à donner une image négative de la vie de ses membres est interdite.

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